INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales et RGPD

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

É

Éditeur du site

Société
JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES
Forme
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 311 943 €
Siège social
158 allée de l’Ancien Hippodrome, 26120 Chabeuil, France
RCS
342 910 882 RCS Romans
SIRET (siège)
342 910 882 00048
Code APE / NAF
77.35Z
N° TVA intracommunautaire
FR 31 342 910 882
Contact
[email protected] · 0 892 494 494
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Rubrique 1

Directeur de la publication

Directeur de la publication
M. Michel Moulin
Fonction
Représentant de la société 2MH, présidente de Jet Systems Hélicoptères Services
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H

Hébergement, conception et référencement

Hébergeur et concepteur
QWEB
E-mail
[email protected]
Site
www.qweb.fr
Infrastructure
Serveurs Amazon Web Services situés en France (région de Paris)
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Rubrique 2

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Jet Systems Hélicoptères Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Rubrique 3

Données personnelles : vos droits

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Jet Systems Hélicoptères Services, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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Rubrique 4

Cookies

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Rubrique 5

Données collectées et durée de conservation

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  • Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, pays ou localisation, adresse IP
  • Données d’identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale
  • Données clients : commandes, e-billets, factures, échanges avec le service client, date de connexion

Destinataires. Vos données sont réservées aux équipes habilitées de Jet Systems et aux prestataires strictement nécessaires au service : la banque qui traite le paiement (Société Générale, solution Sogecommerce) et l’hébergeur du site. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur la page sécurisée de la banque et ne sont jamais enregistrées par Jet Systems. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Durées de conservation. Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière activité. Commandes et factures : 10 ans, durée imposée par la loi. Demandes de contact : 3 ans. Cookies : 13 mois maximum.

Sécurité. Le site est accessible uniquement en https. Vos mots de passe sont chiffrés avant d’être enregistrés, et nos bases de données sont sauvegardées quotidiennement.

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Rubrique 6

Propriété intellectuelle

La société Jet Systems Hélicoptères Services a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Jet Systems.

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Rubrique 7

Accessibilité

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